Le contrat de réservation VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) constitue une étape cruciale dans l’acquisition immobilière neuve au Maroc. Ce contrat préliminaire permet à l’acquéreur de réserver un bien en cours de construction ou à construire, avant la signature de l’acte authentique chez le notaire. Réglementé par le dahir portant loi n° 1-93-51, ce document encadre les engagements réciproques du promoteur et de l’acquéreur pendant la phase de construction.
Le contrat de réservation doit obligatoirement mentionner plusieurs éléments essentiels : l’identité complète des parties, la description précise du bien réservé (surface, localisation, caractéristiques), le prix de vente et ses modalités de révision éventuelle, le délai de livraison prévisionnel, et les conditions suspensives notamment l’obtention des autorisations administratives. Au Maroc, l’échéancier des paiements est généralement lié à l’avancement des travaux, avec des appels de fonds à chaque étape clé : fondations, gros œuvre, mise hors d’eau, finitions, livraison.
Notre template de contrat de réservation VEFA a été élaboré en conformité avec la législation marocaine et les pratiques du marché. Il intègre tous les éléments obligatoires, un échéancier standard à 7 appels de fonds conforme aux usages bancaires, ainsi que les clauses protectrices pour les deux parties. Le document est prêt à l’emploi et peut être adapté selon les spécificités de chaque projet.
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